POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE AZA
Cette Politique de confidentialité gouverne votre utilisation des produits, services, contenus, caractéristiques, ou technologies proposés [MF20] par AZA et tous les sites, applications et services liés (nommés collectivement « Services AZA ») y compris, mais sans limitation, lorsque vous nous fournissez des informations quelconques en relation avec votre utilisation des services AZA.
Vous acceptez et consentez à cette Politique de confidentialité lorsque vous vous inscrivez, accédez, ou utilisez les services AZA. En acceptant et en consentant à cette Politique de confidentialité, vous consentez expressément à notre utilisation et divulgation de vos informations personnelles et vous nous autorisez à le faire de la manière décrite dans cette Politique de confidentialité.
VUE D’ENSEMBLE
Afin d’opérer les services AZA et de réduire les risques de fraude, BTC Africa S.A. (« AZA », « nôtre », « nos » ou « nous »), le contrôleur de données doit vous demander de nous fournir des informations vous concernant, y compris vos détails de compte bancaire et des informations concernant tout autre instrument financier qui peut être connecté à votre compte BFX, ainsi que tout autre type d’informations spécifiées dans la section 2 de cette Politique. En consentant à cela, et en acceptant les termes de cette Politique de confidentialité, vous consentez expressément et vous acceptez que nous traitions vos données de la manière décrite ici. Cette Politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillons et comment nous utilisons ces informations. AZA prend très au sérieux le traitement de vos informations et utilisera vos informations uniquement en conformité avec les termes de cette Politique de confidentialité. Aux fins de cette Politique de confidentialité, le terme « information » signifie toute information confidentielle et/ou permettant d’identifier personnellement un individu, ou d’autres informations liées aux utilisateurs des services AZA, spécifié dans la section 2 de cette Politique.
Nous ne vendrons pas et nous ne louerons pas vos informations à des parties tierces à des fins marketing sans votre consentement explicite. Cependant, afin que nous puissions offrir des services AZA à nos utilisateurs ; améliorer la qualité des Services AZA de temps en temps ; et protéger les intérêts de nos utilisateurs, nous partagerons dans certaines circonstances limitées vos informations avec des parties tierces conformément à des restrictions strictes, tels que décrits avec de plus amples détails dans les sections suivantes de cette Politique. Il est important pour vous d’examiner cette Politique de confidentialité telle qu’elle s’applique à tous les services AZA.
Cette Politique de confidentialité est destinée à gouverner l’utilisation des services AZA par nos utilisateurs (y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui utilisent les services AZA pour leur métier ou activité commerciale), à moins qu’il en soit décidé directement dans le contrat.
Modifications de cette Politique de confidentialité:
Toutes les modifications à venir de cette Politique de confidentialité sont incorporées par référence aux Conditions générales (notre contrat cadre), et entreront en vigueur telles que spécifiées dans les Mises à jour de Politique, lorsqu'elles peuvent survenir. « Mise à jour de Politique » signifie un avis préalable de modifications de n’importe lequel de vos accords avec AZA, que AZA peut rendre disponible par écrit, y compris sous forme électronique. Si vous êtes en désaccord avec les conditions de cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas vous inscrire ni utiliser les services AZA.
Notification de changements:
Cette Politique de confidentialité peut être révisée au fil du temps, lorsque de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées aux Services AZA, ou lorsque nous incorporons des suggestions de nos clients. Il se peut que nous modifiions cette Politique de confidentialité en publiant une version révisée de celle-ci sur notre site web. À moins que nous ayons des bases juridiques pour faire autrement, nous vous fournirons un préavis écrit d’au moins 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité. Nous pouvons publier l’avis sur notre site web et/ou envoyer l’avis par email. À partir de la date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité révisée, il sera considéré que vous avez consenti à toutes les modifications de la Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec les termes de cette Politique de confidentialité, vous pouvez clôturer votre compte à tout moment.
LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Informations requises:
Pour ouvrir un compte bancaire ou pour utiliser les services AZA, vous devez fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, les détails de votre document d’identification, et une adresse email, ou d’autres informations à déterminer par AZA de temps en temps. Afin d’ajouter des fonds sur le solde de votre compte BFX, ou d’effectuer certains paiements à l’aide des services AZA, vous devez fournir (lorsque cela est applicable) les informations concernant votre compte bancaire (ou un autre instrument de paiement, tel qu’un portefeuille mobile). Nous pouvons aussi vous demander de choisir différentes questions de sécurité auxquelles répondre.
Utilisation de votre appareil
Lorsque vous utilisez les services AZA à l’aide d’un appareil quelconque (qu’il soit connecté sans fil ou par une ligne fixe ou par un autre moyen), nous pouvons collecter et stocker de manière supplémentaire des données à authentification unique sur un appareil (y compris, mais sans s’y limiter, sur l’Identifiant de l’appareil) et des données de géolocalisation, afin de fournir les Services AZA.
Informations sur la transaction
Lorsque vous utilisez les services AZA pour envoyer des fonds à quelqu’un d’autre ou que vous demandez de l’argent à quelqu’un d’autre, nous vous demandons de fournir des informations liées à cette transaction. Ces informations incluent le montant et le type de transaction (achat de biens, achat de services, ou simple transfert de pair à pair), d’autres détails d’achats/transactionnels et les détails concernant l’identité de la partie tierce. Aussi, lorsque vous envoyez de l’argent ou des fonds à un autre client BFX, il peut vous être demandé de fournir des détails personnels de ce client pour compléter la transaction. Ces détails peuvent également nous être transmis par ce client. Nous recueillons également l’adresse internet (adresse IP) et d’autres informations d’identification concernant l’ordinateur ou l’appareil que vous utilisez pour accéder à votre compte BFX ou pour utiliser les services AZA, afin de nous aider à vous authentifier et à détecter les cas possibles de transactions non autorisées.
Informations sur le trafic du site web:
À cause de la manière dont les standards de communication internet fonctionnent, lorsque vous arrivez ou que vous quittez le site web BFX, il se peut que nous recevions automatiquement l’adresse web du site dont vous provenez ou sur lequel vous vous rendez. Nous recueillons également des informations sur les pages de notre site web que vous visitez, les adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez et les fois auxquelles vous avez accès à notre site web.
Cookies, pixels-espions, stockage local et technologies similaires:
Lorsque vous accédez à notre site web, ou que vous utilisez des services AZA, nous (y compris les sociétés avec lesquelles nous travaillons) peuvent placer de petits fichiers de données sur votre ordinateur ou sur un autre appareil. Ces fichiers de données peuvent être des cookies, des pixels-espions, des « Cookies flash », ou un autre stockage local fourni par votre navigateur ou des applications associées (collectivement appelées « Cookies »). Il se peut que nous utilisions des Cookies pour vous reconnaître en tant que client, personnaliser les Services AZA, le contenu et la publicité, mesurer l’efficacité promotionnelle, aider à garantir que la sécurité du compte n’est pas compromise, à atténuer les risques et à empêcher des fraudes, et pour promouvoir la confiance et la sécurité sur nos sites web et pour les services AZA.
Vous êtes libres de refuser nos Cookies si votre navigateur ou les extensions de votre navigateur le permettent, à moins que nos Cookies soient nécessaires pour empêcher une fraude ou garantir la sécurité des sites web que nous contrôlons. Cependant, refuser nos Cookies peut interférer avec votre utilisation de nos sites web et des Services AZA.
Communications:
Lorsque vous communiquez avec nous concernant le service client ou à d’autres fins (par ex. par emails, appels téléphoniques, tweets, etc.), il se peut que nous conservions de telles informations et les réponses que nous vous avons adressées dans les enregistrements de votre compte, à des fins de preuve de transactions commerciales et de communications.
Questionnaires, Enquêtes, Loterie publicitaire et Données de profil:
De temps en temps, nous proposons des questionnaires, des enquêtes et des loteries publicitaires optionnels à nos utilisateurs à des fins telles que le recueil d’informations démographiques ou l’évaluation des intérêts et des besoins des utilisateurs. Si nous recueillons des informations personnellement identifiables de nos utilisateurs dans ces questionnaires, enquêtes et loteries publicitaires, un avis sera remis aux utilisateurs sur la manière dont les informations seront utilisées avant leur participation dans l’enquête, le questionnaire ou les loteries publicitaires.
Informations sur le compte:
Aux fins de cette Politique de confidentialité, les informations sur le compte (« Informations du compte ») incluent sans limitation : nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, adresse email, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, photographie, adresse IP, identifiant d’appareil, informations sur la géolocalisation, numéros de compte, types de compte, détails sur les instruments de financement associés au compte, détails des transactions de paiement, détails des transactions commerciales, déclarations et rapports de client, préférences de compte, détails d’identité recueillis dans le cadre de nos vérifications « connaissance de la clientèle », et de notre correspondance client.
COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
- Utilisations internes: Nous recueillons, stockons et traitons vos informations sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Notre objectif premier motivant le recueil de vos informations est de vous fournir une expérience sûre, sans heurt, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles pour:
Vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles pour:
- Traiter des transactions et fournir les Services AZA;
- Vérifier votre identité, y compris pendant les processus de création de compte et de réinitialisation de mots de passe;
- Résoudre des disputes, collecter les frais, et dépanner les problèmes;
- Vous fournir des services d’assistance client ;
- Améliorer les services AZA en personnalisant votre expérience client ;
- Mesurer la performance des services AZA et améliorer leur contenu et leur arrangement ;
- Gérer et protéger notre infrastructure de technologie d’information;
- Fournir du marketing et de la publicité ciblés, fournir des mises à jour de service, et délivrer des offres promotionnelles en fonction des préférences de communications que vous avez définies pour votre compte BFX (veuillez- vous référer à la section « Notre contact avec les clients BFX » ci-dessous) et vos activités lors de l’utilisation des services AZA ; et
- Questionnaires, Loteries publicitaires, Enquêtes et Profilage de données : Si vous choisissez de répondre à nos questionnaires ou enquêtes optionnels, il se peut que nous utilisions de telles informations pour améliorer nos services AZA, vous envoyer des informations concernant le marketing ou la publicité, gérer les loteries publicitaires, ou le cas échéant tel qu’expliqué en détail dans l’enquête elle-même.
Notre contact avec les clients AZA:
Nous communiquons régulièrement avec nos utilisateurs par email et chats pour fournir les services demandés. Nous pouvons aussi communiquer avec nos utilisateurs par téléphone pour:
- Résoudre des plaintes de clients ou des réclamations émises par des utilisateurs;
- Répondre à des requêtes pour le service client.
- Informer les utilisateurs si nous pensons que leur compte ou l’une de leurs transactions a été utilisé à des fins illégitimes;
- Confirmer des informations concernant l’identité d’un utilisateur, d’une société ou l’activité d’un compte ;
- Conduire des enquêtes client ; et
- Enquêter sur des transactions douteuse
Nous utilisons votre email ou votre adresse physique pour confirmer votre ouverture de compte BFX, pour vous envoyer des avis de paiement que vous envoyez ou recevez par l’intermédiaire de BFX pour vous envoyer des informations concernant des modifications importantes de nos produits et services, et pour envoyer des avis et d’autres divulgations requises par la loi. Généralement les utilisateurs ne peuvent pas se désengager de ces communications, mais elles seront de nature informative et non promotionnelle.
We can also use your email address to send you other types of communications that you can control, including "news”, “customer surveys” and “notice of special promotions”. You can choose whether to receive all or none of these communications when you complete the registration process, or at any time thereafter, by logging in to your account and then selecting settings and updating your communication preferences.
En relation avec les audits indépendants de nos déclarations et opérations financières imposés par la loi applicable, les auditeurs peuvent rechercher à contacter un échantillon de nos clients pour confirmer que nos enregistrements sont exacts. Cependant, ces auditeurs ne peuvent pas utiliser des informations permettant d’identifier une personne à aucune fin secondaire.
MARKETING
Si vous souhaitez recevoir des communications marketing de notre part, ou participer à nos programmes de personnalisation publicitaire, mettez simplement à jour vos préférences.
COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS
Tout juste comme la plupart des banques ou des prestataires financiers/de service de paiement, AZA fonctionne avec des prestataires de service tiers qui assurent des fonctions importantes nous permettant de constituer un moyen plus facile, plus rapide et plus sûr d’effectuer des paiements, ainsi que d’autres partenaires commerciaux. Nous avons besoin de divulguer des données utilisateurs de temps en temps, afin que les services puissent être effectués.
AZA will not transfer, disclose, sell or rent any of your personal information to third parties for their marketing purposes without your explicit consent, and will only disclose this information in the limited circumstances and for the purposes described in this Privacy Policy. This includes transfers of data to non-EEA countries; which AZA will always endeavor to carry out in compliance with the requirements of the applicable data protection law. In this regard, transfers to non- EEA countries may notably be carried out on the basis of adequate contractual arrangements, a copy of which may be obtained by you by simple request sent to AZA.
Afin de fournir les services AZA, certaines informations que nous recueillons grâce à vous ou vous concernant peuvent nécessiter d’être transférées vers d’autres entités du groupe AZA ou vers d’autres entités, pour leurs fonctions de prestataire de paiements, processeurs de paiement ou détenteurs de comptes (ou pour des fonctions similaires). Vous reconnaissez que conformément à leur législation locale, de telles entités peuvent être sujettes à des lois, des réglementations, des requêtes, des enquêtes ou des décisions qui peuvent nécessiter la divulgation d’informations aux autorités compétentes du pays approprié.
Spécifiquement, vous consentez et dirigez AZA à faire toutes les choses suivantes avec vos informations :
- Divulguer les informations nécessaires à : la police et les autres forces de l’ordre ; les forces de sécurités ; les organismes compétents gouvernementaux, intergouvernementaux et supranationaux ; les agences et services compétents, les autorités de contrôle, les autorités ou organisations juridiquement indépendantes et autres parties tierces, y compris le groupe de sociétés BTC Africa, que (i) nous sommes juridiquement contraints et autorisés de respecter, y compris, mais sans s’y limiter les lois du Luxembourg du 24 juillet 2015 concernant le « Foreign Account Tax Compliance Act » des États-Unis (loi « FATCA »), et du 18 décembre 2015 sur le standard de signalement commun de l’OCDE (loi « NCD », Norme Commune de Déclaration) ; (ii) nous avons des raisons de croire qu’il est adéquat pour nous de coopérer avec des agences de gouvernements ou des partenaires de paiement ou de traitement dans des enquêtes concernant des fraudes ou d’autres activités illégales ou potentiellement illégales, dans la mesure autorisée par la loi, ou (iii) pour conduire des enquêtes concernant des violations de notre Accord Utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, votre source de fonds ou votre portefeuille mobile ou prestataire de carte de crédit ou de débit).
- Si vous êtes couvert par la loi FATCA ou la loi NCD, nous sommes requis de vous notifier par un avis des informations vous concernant que nous pouvons transférer à différentes autorités. Si nous pensons que votre compte peut être le sujet de ces réglementations, il se peut que nous vous notifiions séparément.
- Nous-mêmes ainsi que d’autres organisations, y compris des institutions financières qui coopèrent avec AZA peuvent aussi partager, accéder et utiliser (y compris depuis d’autres pays) des informations nécessaires (y compris, mais sans se limiter aux informations enregistrées par les agences de lutte contre la fraude) pour nous aider et les aider à évaluer et à gérer le risque (y compris, mais sans s’y limiter, pour empêcher les fraudes, le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme).
- Divulguer les informations nécessaires en réponse aux exigences des autres institutions financières, associations de carte de crédit ou processus civil, pénal ou juridique.
- Divulguer les informations nécessaires aux processeurs de paiement, auditeurs, prestataires de service client, organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude, prestataires de produits financiers, partenaires commerciaux, sociétés de marketing et de relations publiques, prestataires de services opérationnels, groupe de sociétés, agences, places de marchés et autres parties tierces listées ici. L’objectif de cette divulgation est de nous permettre de vous fournir des services AZA.
- Divulguer les informations nécessaires à votre agent ou à votre représentant légal (tel que le détenteur d’une procuration que vous accordez, ou un gardien nommé par vous).
- Divulguer des données statistiques agrégées (c.-à-d. anonymisées) à nos partenaires commerciaux ou pour des relations publiques. Par exemple, nous pouvons divulguer qu’un pourcentage spécifique de nos utilisateurs vivent dans une ville spécifique. Cependant, ces informations agrégées ne sont pas liées à des informations personnelles.
- Partager les informations de compte nécessaires avec des parties tierces non affiliées (listées ci-dessous pour leur utilisation pour les objectifs suivants :
- Prévention de la fraude et gestion de risque : pour aider à éviter des fraudes ou évaluer et gérer les risques, dans la mesure autorisée par la loi.
- Service client : à des fins de service de la clientèle, y compris pour aider à gérer vos comptes ou résoudre des disputes (par ex. en matière de facturation ou de transaction).
- Prestataires de service juridiques & de mise en conformité : pour nous aider à respecter les exigences de vérifications pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, et pour la lutte contre le financement terroriste, dans la mesure autorisée par la loi.
- Prestataires de service : pour permettre à des prestataires de service sous contrat avec nous de nous assister dans nos opérations commerciales, à savoir la prévention des fraudes, la collecte des factures, le marketing, le service client et les services de technologie. Nos contrats dictent que ces prestataires de service utilisent uniquement vos informations en relation avec les services qu’ils effectuent pour nous et non pas pour leurs propres bénéfices.
- Fusions ou Acquisitions : Comme pour toutes les autres activités commerciales, il est possible qu’à l’avenir AZA puisse fusionner avec, ou être acquise par une autre société. Si une telle acquisition se produit, vous consentez à ce que la société qui succède ait accès aux informations maintenues par AZA, y compris les Informations de Compte client, et à ce qu’une telle société remplaçante continuerait à être liée par cette Politique de confidentialité à moins que, et jusqu’à ce que, celle-ci soit amendée.
TRANSFERTS TRANSNATIONAUX DE VOS INFORMATIONS
AZA est une entreprise globale engagée à protéger vos informations de manière adéquate, indépendamment du lieu où les données résident, et à fournir une protection appropriée à vos informations si vos données sont transférées en dehors de l’EEE. À cet effet, les transferts vers des États membres hors de l’EEE peuvent notablement être effectués sur la base d’arrangements contractuels adéquats, une copie desquels peut être obtenue par vous à l’aide d’une simple demande envoyée à AZA.
VOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS ET des Services AZA
Afin de faciliter les transactions entre les utilisateurs BFX, AZA Services vous autorise à un accès limité aux coordonnées des autres utilisateurs. En tant qu’utilisateur, il se peut que vous ayez accès à l’identifiant d’un autre utilisateur, à son adresse email et à d’autres coordonnées dans le cadre d’une notification de transaction et d’un processus de confirmation.
La sécurité de votre compte AZA repose également sur la protection de votre mot de passe AZA. Vous ne pouvez partager votre mot de passe AZA avec personne. Les représentants AZA ne vous demanderont jamais votre mot de passe, donc tout e-mail ou autre communication demandant votre mot de passe doit être traité comme non autorisé et suspect et nous être transmis. Si vous partagez votre mot de passe AZA avec un tiers pour une raison quelconque, y compris parce que le tiers a promis de vous fournir des services supplémentaires tels que l'agrégation de comptes, le tiers aura accès à votre compte et à vos informations personnelles, et vous pourriez être responsable des actions entreprises à l'aide de votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu'un d'autre a obtenu l'accès à votre mot de passe, veuillez le modifier immédiatement en vous connectant à votre compte et en modifiant les paramètres de votre profil, et contactez-nous également immédiatement.
ACCÈS ET MODIFICATION DE VOS INFORMATIONS
Vous pouvez examiner les informations personnelles que vous nous avez fournies, et effectuer toutes les modifications souhaitées pour de telles informations, ou aux paramètres de votre compte BFX, à n’importe quel moment en vous connectant à votre compte sur le site web AZA. Si vous clôturez votre compte BFX, nous marquerons votre compte dans notre base de données comme « Clôturé », mais nous conserverons vos informations de compte dans notre base de données pour une période de 10 ans. C’est par exemple nécessaire afin de répondre aux exigences de rétention de données pour se conformer aux lois et réglementations applicables, et pour d’autres raisons commerciales légitimes, tel que prévenir des fraudes, en s’assurant que les personnes qui essaient de commettre des fraudes n’auront pas la possibilité d’éviter une détection simplement en clôturant leur compte et en ouvrant un nouveau compte. Cependant, si vous clôturez votre compte, les informations personnellement identifiables ne seront pas utilisées par nous pour tout autre objectif, ni vendu ou partagé avec des tiers, excepté tel que nécessaire pour empêcher les fraudes et assister les forces de l'ordre, ou tel que requis par la loi. Les informations que vous nous fournissez ne seront pas conservées plus longtemps que ne le nécessite l’objectif de leur traitement décrit ci-dessus, sujet aux périodes de rétention statutaires imposées par la loi applicable.
NOUS CONTACTER ET EXERCER VOS DROITS
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En écrivant à l’adresse ci-dessus, et en fonction de certaines conditions énoncées par la loi applicable sur la protection des données, et selon votre pays, vous pouvez aussi exercer vos droits à:
- Objecter au traitement de vos informations ;
- Demander l’effacement de vos informations dans la mesure autorisée par les lois et les réglementations applicables
- Retirer tout consentement fourni ;
- Demander la portabilité de vos informations ;
Finalement, vous reconnaissez l’existence de votre droit à déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de supervision de la protection des données